instrument juridique international

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• international — international, ale, aux [ ɛ̃tɛrnasjɔnal, o ] adj. • 1801; de inter et national ♦ Qui a lieu, qui se fait de nation à nation, entre plusieurs nations; qui concerne les rapports des nations entre elles. Relations internationales. Politique… …   Encyclopédie Universelle

• International Financial Reporting Standards — Les normes internationales d information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau… …   Wikipédia en Français

• Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international — Principes d UNIDROIT Titre Principes d UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international Pays sans objet Territoire d’application Monde entier Type sui generis Branche Droit du commerce international Adoption 19 21 avril 2004 par la 83e… …   Wikipédia en Français

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• Organisme international — Organisation internationale Une organisation internationale (OI) est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l… …   Wikipédia en Français

• Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… …   Wikipédia en Français

• CHANGE - Le système monétaire international — Le système monétaire international est l’organisation des relations de change entre nations. Le marché des changes, où s’établissent les taux de change entre devises et où sont négociées les liquidités internationales, fonctionne selon des… …   Encyclopédie Universelle

• Règlement sanitaire international — Le Règlement sanitaire international (RSI[1]) est un instrument juridique qui oblige les 194 États Membres de l OMS, « Parties au Règlement sanitaire international  » à déclarer les maladies répondant à des critères épidémiologiques ou… …   Wikipédia en Français

• Comité international de bioéthique — Pour les articles homonymes, voir CIB. Le Comité international de bioéthique (CIB) est une instance internationale créée en 1993 par Federico Mayor Zaragoza, directeur de l UNESCO . Il est composé de 36 experts indépendants (de différents pays et …   Wikipédia en Français

• Institut international pour l'unification du droit privé — L Institut international pour l unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son objet est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner… …   Wikipédia en Français